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Si ce conjoint reste decede en 2020, vous avez deux declarations a souscrire au printemps 2021

Si ce conjoint reste decede en 2020, vous avez deux declarations a souscrire au printemps 2021

Vous devez ainsi deposer une declaration commune en qualite de couple marie Afin de la periode allant du 1er janvier 2020 a la date du deces. Vous devez egalement deposer une seconde declaration individuelle en qualite de veuf(ve) Afin de la periode allant de la date du deces au 31/12/2020.

Pour cela, vous devez declarer depuis la espace personnel avec vos propres identifiants (numero fiscal et votre mot de passe) et non ceux de ce conjoint.

Une declaration au nom du couple

Une declaration commune Afin de la periode du 01/01/2020 a la date du deces de ce conjoint doit etre effectuee en ligne ou sur papier.

Si vous declarez online, vous devez repondre ‘“oui”’ a le sujet : « Souhaitez-vous signaler pour l’annee 2020 1 mariage, votre divorce, un deces ou bien evenement relatif a 1 Pacs ? » ; et, indiquez la date de deces de votre conjoint et cliquez concernant « Confirmer la tri ».

Vous aurez alors acces a J’ai declaration commune via le bouton « Commencer la declaration commune ».

Si vous deposez la declaration par papier, la date du deces de ce conjoint reste en principe, deja indiquee dans la rubrique “situation du foyer fiscal” (cadre A).

Vous devez declarer nos revenus acquis par la totalite des membres du foyer fiscal (votre conjoint decede, vous-meme, vos enfants et les gens a charge) Afin de la periode du 1er janvier 2020 jusqu’a la date du deces.

Le montant de certains revenus (traitements, salaires, allocations de pre-retraite, de chomage, indemnites journalieres de maladie et pensions, heures supplementaires, revenus des capitaux mobiliers) du couple pourra deja etre pre-rempli. Les revenus en personne decedee doivent etre portes en totalite sur une telle declaration, aussi si ces revenus ont ete percus apres le deces.

S’agissant de vos revenus, vous devez modifier le montant des revenus pre-remplis et indiquer sur la declaration la seule part de les revenus percus entre le 1er janvier 2020 et la date du deces.

S’agissant des revenus percus via les personnes a la charge (sauf enfants majeurs rattaches), vous devez modifier le montant des revenus pre-remplis et indiquer sur la declaration commune la fraction des revenus qu’ils ont percus entre le 1er janvier et la date du deces.

Les charges deductibles du revenu global et les depenses ouvrant droit a reduction ou credit d’impot doivent etre portees sur votre declaration si elles ont ete payees entre le 1er janvier et Notre date du deces.

Si votre conjoint exercait une activite non salariee (profession liberale, activite industrielle et commerciale…), vous devez egalement avoir depose les declarations de resultat relatives aux benefices specialises realises a la date du deces en 6 mois suivant celui-ci.

Ca et les charges de famille retenues (pour la determination du nombre de parts) sont celles existant au 1er janvier 2020 ou au jour du deces en cas d’augmentation des charges de famille (naissance…).

Si vous declarez web, vous visualiserez a la fin de une telle declaration commune 1 resume des points saisis. Vous devrez aussi signer votre declaration commune et recevrez en retour un courriel de confirmation adresse par l’Administration fiscale.

Une declaration concernant le conjoint survivant

Si vous declarez online, vous pouvez completer ce declaration individuelle pour la periode allant du deces a Notre fin de l’annee d’imposition en cliquant dans le bouton « Acceder a la declaration individuelle ». Ce bouton va i?tre accessible des que vous aurez rempli et signe ce declaration commune.

Si vous declarez papier, vous recevrez ce declaration individuelle en qualite de veuf(ve) par voie postale, sous pli separe. Cette declaration precise dans la rubrique “situation du foyer fiscal” (cadre A) « Vous etes veuf (veuve) depuis le … » (date du deces de votre conjoint). Aucun revenu n’est pre-rempli sur cette declaration.

Vous devez declarer, dans une telle declaration individuelle, les revenus percus une date du deces au 31 decembre .

N’oubliez gui?re d’ajouter les revenus des individus eventuellement comptees a charge. Vous ne devez indiquer sur une telle declaration individuelle que la fraction des revenus des personnes a charge percue d’une date du deces au 31/12.

Mes charges deductibles du revenu et celles ouvrant droit a une reduction d’impot se repartissent en fonction de leur date de paiement concernant chacune des declarations avant et apres deces.

Mes charges de famille retenues sont celles au 1er janvier de l’annee du deces, ou au 31 decembre en cas d’augmentation (naissance,…). Pour cette periode, vous continuez a profiter du meme nombre que pour la periode anterieure au deces. En particulier, si votre conjoint beneficiait d’une demi-part supplementaire en raison d’une invalidite, vous continuez a en jouir Afin de l’ensemble de l’annee.

Si vous declarez sur internet, vous visualiserez un resume des elements saisis a l’issue de une telle seconde declaration. Vous devez alors signer cette declaration et un courriel de confirmation vous sera adresse via l’Administration fiscale.

Particularite : le rattachement des bambins majeurs

Le rattachement des enfants majeurs, celibataires ou maries est possible l’annee du deces s’ils paraissent au 1er janvier 2020 :

Le rattachement ne pourra etre demande que sur une seule des declarations : vous devez rattacher toutes vos bambins soit concernant la declaration commune, soit dans votre declaration personnelle. Dans ce cas, l’integralite des revenus annuels de l’enfant rattache doit etre portee sur la declaration de rattachement.

Notre prelevement a J’ai source

L’annee du deces, vous devez signaler dans votre Espace Particulier avant aussi la declaration de revenus, 1 changement de situation ( veuvage, en allant dans la rubrique ” Prelevement a la source” > ” Signaler un changement”). Vous pourrez aussi signaler une baisse de revenus ( rubrique ” Prelevement a J’ai source” > ” Actualiser suite a une hausse ou une baisse de revenus”). Cela permettra le calcul tout d’un nouveau taux de prelevement a la source, qui correspond a ce nouvelle situation.

Vous pourrez egalement solliciter pour ces demarches ce service gestionnaire afin que soit effectue un nouveau calcul de ce taux d’imposition dans le cadre du prelevement a Notre source ou demander l’aide le service d’assistance telephonique au 0 809 401 401.

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